Juridique

Le site internet Proconnect976 est hébergé chez :

IONOS SE
7 Place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES
France

Modifications : En accédant et en naviguant sur cet annuaire numérique, l'utilisateur est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d'utilisations du site. L'éditeur du site se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Il appartient à l'utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. L'éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier tout ou une partie de ce guide.

Responsabilités : L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son guide.
Il s'engage, dès qu'un utilisateur quelconque transmet toute erreur constatée aux coordonnées ci-dessus, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.

Accessibilité : Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès.
Ce site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Collecte de données et Loi Informatiques et Libertés  : En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de cet annuaire numpérique. 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
 

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par le formulaire contact de cet annuaire numérique.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.